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8 résultats pour « Anne-laure BÉNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01749_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 11 octobre 2023 et 5 juin 2024, la SA Domnis, représentée par Me Belet-Cessac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20845_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Q, Laurie, Arnaud et Maryse E, M. et Mme G et F P, M. et Mme B et A N, Mme I O, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01431_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Saisi notamment par Mesdames C, Berret I, N, B, M. et Mme Y et AA AB, G, et D, le tribunal administratif de Bordeaux a seulement annulé la délibération du 20 décembre 2018 en tant que la parcelle cadastrée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX01049_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

L'espèce est connue pour revenir plusieurs années de suite dans les mêmes secteurs pour nidifier, selon une moyenne en France de sept ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

titre de mesure conservatoire, l’arrêt des éoliennes 30 minutes avant l’heure légale de lever du soleil, jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil, du 10 avril au 20 août de chaque année

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’estimation du débit naturel d’un cours d’eau exige, our assurer sa fiabilité, une observation sur une longue ériode, ce qui justifie le recours à des observations faites sur lusieurs dizaines d’années

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

il ressort de l'article 7.I.b) de l'arrêté du 22 octobre 2020, que bien que non identifiée dans la zone, un suivi comportemental spécifique de l'outarde canepetière sera mis en œuvre dès la première année

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

lieu, il résulte de l’instruction que par un avis en date du 5 mars 2018, la direction générale de l’aviation civile a émis un avis favorable, assorti d’une réserve concernant l’aérodrome privé de Llauro

Source officielle