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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00352_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, titularisé le 1er novembre 2013 dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, est affecté sur un emploi d'animateur sportif dans les services de la commune de Sainte-Anne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des déclarations du responsable de la zone de mouillage de Grande Anse lors de l'expertise amiable, que les corps morts, considérés comme dangereux en raison de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20213_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En deuxième lieu, s'il est vrai que, par courriel du 14 février 2018, le préfet du Lot, en réponse au courriel adressé par la société RPPC et Mme B, le 9 février 2018, dans le cadre de la procédure contradictoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
administratif de Montpellier la condamnation du département de l’Aude à lui verser une somme de 26 100 euros toutes taxes comprises au titre de factures impayées se rapportant à l’exécution du marché d’animation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les évaluations des années 2016 et 2018, le rapport d'évaluation du 23 avril 2019 de la supérieure hiérarchique de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Son action acaricide est documentée dans la littérature scientifique et connue des apiculteurs depuis de nombreuses années, ainsi que l'admet la société.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par courrier du 9 février 2021, le maire l'a informée qu'il proposerait au conseil municipal de ne pas lui attribuer de subvention au titre de l'année 2021 et qu'il souhaitait ne plus la considérer comme
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Pour illustrer ces propos, elle produit plusieurs courriels de l’intéressée par lesquels cette dernière l’a invitée d’une part, à assurer elle-même le remplacement d’une animatrice absente, et, d’autre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
que leurs compositions ne pouvaient plus être considérées comme identiques.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le moyen du défaut de consultation préalable à la décision de l'ANSES doit donc être écarté. Quant aux experts consultés par l'ANSES : 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a interdit les visites aux patients du service de l'hôpital Sainte-Anne
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les trois décisions du 19 août 2019 par lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
M A a été employé par C par contrat à durée déterminée du 24 septembre 2013 en qualité d'adjoint d'animation et d'action sportive à temps partiel, pour exercer pendant deux ans, à compter du 1er octobre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ils peuvent intervenir au sein de structures d'accueil ou d'hébergement. / Les adjoints territoriaux d'animation ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Elle soutient que c'est à tort que le tribunal a considéré que la commune n'établissait pas l'insuffisance professionnelle de Mme A qui a été recrutée le 7 juin 2019, de sorte qu'elle exerçait déjà ses
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00809_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'article L. 213-1 du code de la route dispose que : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ils soutiennent que : -c’est à tort que les premiers juges ont considéré que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00501_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Aubin, représentant la SARL Les Anges d'Eux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une position endoluminale d'un drain abdominal dans une anse grêle a nécessité la réalisation d'une iléo-colectomie droite le 9 août 2013.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
comme manquantes pour procéder à l'évaluation de sa demande, l'ANSES a méconnu l'article 52 du règlement de 2009 ; de même, ces stipulations ont été méconnues dès lors que l'ANSES aurait dû solliciter
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