Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
une carrière à ciel ouvert de sables et graviers ainsi qu'une installation de lavage et de criblage de matériaux sur le territoire des communes de Porchères et de Saint-Antoine-sur-l'Isle.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; ().
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D B, au ministre de l'intérieur et à Me Mylène Da Ros. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Gironde.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne le versement à Me Roger la somme de 1 500 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02264_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B suite, cette décision qui énonce les considérations de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde, est suffisamment motivée. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
légal à compter du 1er novembre 2016 pour les sommes dues au titre des biens de reprise et, en tant que de besoin, avant-dire droit, de désigner un expert à l’effet de se rendre sur les lieux, de se faire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A... du fait de l’état de santé de son épouse ne peut être regardée comme établie.
Source officielle