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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B et l'Association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt de la cour du 29 août 2024
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Philippe A et Claude A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Megève a refusé leur demande de permis de démolir un immeuble à usage d'habitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe Portail, président ; les conclusions de M. Marc-Antoine Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Dumont, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
février 2019, 4 novembre 2019, 18 décembre 2019, 31 décembre 2019, 2 janvier 2020, 16 janvier 2020, 22 janvier 2020, 13 février 2020, 27 février 2020, et 18 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Philip
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
b) " () On voit ainsi que la liberté revendiquée est celle de s'affranchir de toute discipline et toute règle déontologique. () " (§ V, page 5/26 du mémoire en défense adverse ), c) " () Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 30 octobre 2024, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03291_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Philippe Portail, président ; et les conclusions de M. Marc-Antoine Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Pharmacie B, à Mme E C, à la SELARL Pharmacie Pierre Millet-Lacombe, à l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et à Me Philippe Urbain.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Pris en charge par l’hôpital Saint-Antoine à Paris, il a été transféré au service de soins de suite et de réadaptation de l’hôpital Rothschild, établissement de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 2 février 2022, le 21 février 2022, le 14 mars 2022 et le 21 avril 2022, la société Luynes énergies, représentée par Me Antoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 2 février 2022, le 21 février 2022, le 14 mars 2022 et le 21 avril 2022, la société Luynes énergies, représentée par Me Antoine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 septembre 2019, 4 novembre 2020, 23 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sous le numéro 19DA02154, la société Quai Sud, représentée par Me Antoine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la société " Sonorisation et Lumières pour le spectacle ", représentée par Me Antoine Carpentier, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
30 avril 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 mai 2025 produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Michelin, représentant la SAS Bridgestone France, et celles de Me Antoine Marchand, représentant la CABBALR.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
une requête, enregistrée le 10 avril 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 et 20 juin 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fond du Moulin, représentée par Me Antoine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2019 et des mémoires, enregistrés les 6 novembre 2020 et 15 mars 2021, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso
Source officielle