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2 résultats pour « Antoine RAIMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02500_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS) et à la commune de L'Etang-Salé de procéder à la démolition des travaux effectués sur la parcelle cadastrée AX n° 126 située au n° 88 de l'avenue Raymond

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03572_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C D le titre de séjour sollicité en raison de son état de santé, le préfet de Police s'est notamment fondé sur l'avis précité.

Source officielle