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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC03039_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le maire d’Archettes a refusé sa démission.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, Archétique et Blondeau ingénierie à lui verser la somme de 56 865,60 euros TTC en réparation des désordres liés aux infiltrations des tablettes de menuiserie du parc minier Tellure et, d'autre part,
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
contentieuse antérieure : La communauté de communes du pays de Fontainebleau a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la société Atelier Sequana architectures, la société Archetique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
antérieure : Le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum l’EURL Sequana Architectes Associés, le BET Archétique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00283_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation des sociétés Eurocrane-equipamentos de elevaçao et Arcen
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société L'Archange est intervenue à l'instance au soutien des conclusions de la société A La Fontaine Saint-Michel.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
demandé en référé au tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise à l’effet de décrire les désordres affectant le réseau de plomberie du service de réanimation néonatale de l’hôpital L’Archet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation des sociétés Eurocrane-equipamentos de elevaçao et Arcen
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D B C se prévaut de sa qualité d'ancien parachutiste et " d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel " ainsi que de sa dévotion envers l'archange Saint-Michel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société SHM Events a alors acquis le droit de représentation du spectacle de Matt B auprès de la société Megafun Productions, représentant la société Arachnée Production, gestionnaire des droits de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un courrier du 10 mai 2019, l'association Arles Camargue Environnement et Nature (ARCEN) a demandé au ministère de la transition écologique d'abandonner le projet de contournement autoroutier près
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il ressort en outre du certificat établi par un médecin du centre de compétence maladies auto-immunes et systémiques rares de médecine interne de l'hôpital de l'Archet du 23 novembre 2021 qu'outre l'hypothèse
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C, représenté par Me Archen, demande au juge d'appel des référés : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; 2°) de condamner le centre hospitalier de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Archen, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Pau du 2 novembre 2023 en tant qu’il a limité à 11 406,64 euros la somme totale qu’il a
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E, représenté par Me Archen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914564/6-2 du 2 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a seulement reconnu que la perte de son dossier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
tout ou partie d'ivoire (), lorsque la masse d'ivoire () présente dans l'objet est inférieure à 200 grammes ; / -aux touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier ; / -aux archets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Les cours de latin qu'il dispense à quelques élèves au sein du monastère et son inscription dans des projets monastiques de réalisation de divers ouvrages, méthode de latin, manuel d'hébreu et d'araméen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En ce qui concerne plus particulièrement le secteur de l'Archaz, il est exposé que la zone Uc correspond à des " secteurs majoritairement d'habitations ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00294_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par ailleurs, la SCI Souzanna, a intenté un recours contre le permis de construire accordé par le maire de Marseille en vue d'un projet immobilier place de l'Archange dans le cinquième arrondissement de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Toutefois, la société requérante n'apporte aucun élément d'explication, ni justification sur cette différence, et notamment sur les sommes dues à la société Archean ou sur celles dues à la société Goyon
Source officielle