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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00267_20240216
16 février 2024
Il me semble que la question de la véracité du document peut être soulevée, la pièce originale n'étant pas produite, et en ce que ledit mandat d'arrêt condamnerait à 6 ans et 3 mois d'emprisonnement en
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
l'arrêté du 23 avril 2007 ; il s'agit d'une espèce patrimoniale quasi-menacée et déterminante pour la création de ZNIEFF en Poitou-Charentes ; un plan national d'action a été déployé en sa faveur ; l'origan