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2 résultats pour « Ariane Orignac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00267_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Il me semble que la question de la véracité du document peut être soulevée, la pièce originale n'étant pas produite, et en ce que ledit mandat d'arrêt condamnerait à 6 ans et 3 mois d'emprisonnement en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01183_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'arrêté du 23 avril 2007 ; il s'agit d'une espèce patrimoniale quasi-menacée et déterminante pour la création de ZNIEFF en Poitou-Charentes ; un plan national d'action a été déployé en sa faveur ; l'origan

Source officielle