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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01093_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B, représentée par Me Asif Arif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00043_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les conclusions présentées à cette fin par la SARL Arim Promotion doivent dès lors être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00719_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'employeur saisit alors l'inspecteur du travail avant l'arrivée du terme afin que ce dernier statue avant la date du terme du contrat.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SAS ARF d'une part et M. A d'autre part font, par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, appel de ce jugement. Sur le bien-fondé des impositions mises à la charge de la SAS ARF : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'employeur saisit alors l'inspecteur du travail avant l'arrivée du terme afin que ce dernier statue avant la date du terme du contrat.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00435_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Arin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2021 du ministre de l'intérieur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D a été victime a été diagnostiqué et pris en charge par le CHU de Rouen plus de neuf heures après son arrivée au service des urgences ; si le tableau clinique qu'il présentait à son arrivée aux urgences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01396_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, ressortissant sri lankais, est arrivé à la Réunion le 14 décembre 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans une note du 16 décembre 2021, Mme D a indiqué qu'à son arrivée à l'EHPAD à 2 h 37, elle avait trouvé l'intéressée endormie, allongée dans un fauteuil, devant la télévision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
manière tardive, alors que Mme O avait arrêté la réanimation juste avant son arrivée. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
soutient que : - la décision de refus d'entrée sur le territoire français est illégale dès lors que sa carte vaccinale était valable, qu'il disposait d'un test antigénique de moins de 48 heures à son arrivée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00890_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'article R 413-6 ajoute que : " Le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, le secrétaire du contentieux délivre aux parties un certificat qui constate l'arrivée de la requête au greffe.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
secours de l'Hérault a commis une faute dans la mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie dès lors que ce n'est que 31 minutes après la première demande de renfort qu'un porteur d'eau est arrivé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, né en 1993 en Russie, est arrivé en France en 2010 et y a obtenu le statut de réfugié.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05261_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
a commis une faute en administrant de la morphine et des anxiolytiques à son père, admis aux urgences le 31 mars 2020 alors qu'il présentait un symptôme de dyspnée et d'hypoxie majeure lors de son arrivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie indignes qui lui ont été réservées à son arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de semi-rigides, est requise par la préfecture maritime et par la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée pour assurer la sécurité du plan d'eau et du port au départ et à l'arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00186_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au regard de sa présence sur le territoire, de son ancrage familial et affectif en France ainsi que de son comportement depuis son arrivée
Source officiellePage 1 sur 360