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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
d'annuler l'article 3 de l'arrêté n° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il porte interdiction d'habiter les appartements et locaux de l'immeuble sis 15 place Arnaud
Juge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
résulte, et dans quelle mesure, de l'accident survenu sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) le 13 octobre 2022, à l'intersection de la rue Pierre Mac Orlan et de l'avenue Armand
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
Par un arrêté du 24 août 2021, le maire d’Orbais l’Abbaye a délivré à la société Les Arvaudes le permis sollicité.
1ère chambre
DCA_21TL21858_20230706
6 juillet 2023
de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21858 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2022, M. et Mme Dumas, représentés par Me Arnaud
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
A et la société ID+ Ingénierie à verser la somme de 66 000 euros TTC à la région Normandie au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, assortie des intérêts au taux
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01620_20231116
16 novembre 2023
proposition de rectification et celle-ci n'avait pas à être soumise à l'impôt dès lors qu'elle correspond, à hauteur de 76 028 euros, au remboursement d'un compte courant d'associé, et qu'en l'absence de boni
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la commune de , représentée par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, cinq carbets, une terrasse carrelée avec charpente en bois
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, la commune de Revonnas, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A... le versement d’une somme
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour l’étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles - Le Toto-Bois, l’association Koudmen pour l
DCA_24TL01208_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mai 2024 et 25 février 2025, les consorts A..., représentés par Me Arnaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
La société Khephren Ingénierie, représentée par Me Arnaud Cabanes, a présenté des observations enregistrées le 28 mars 2025.
2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juin 2018, 25 juin 2018, 30 octobre 2018, 10 mai 2019 et 25 octobre 2021, la SARL Wingate, représentée par Me Arnaud Viard
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de La Neuville-Saint-Pierre, représentée par Me Arnaud Andrieu conclut à l'annulation du jugement du 23 février 2021 et au rejet de la demande
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
Par ailleurs, la société ST Dupont n'est pas fondée à invoquer les bulletins officiels des impôts BOI-IS-DEF-10-20 n° 270 et n° 280 du 3 juin 2013 et BOI-CF-PGR-10-20 n° 180 et n° 190 du 3 février 2016
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Arnaud
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2020, 11 février 2021, 19 février 2021 et 25 février 2021, la société Distrivit représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02968_20230803
3 août 2023
manqué à l'obligation de neutralité en tenant des propos à caractère sexiste et raciste à l'égard de ses collègues de travail et a mis en danger ses collègues de façon délibérée en jetant une cale en bois
DCA_21PA04363_20220601
A, représenté par Me Arnaud Viard, puis par Me Pascal Schiele, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1712322/1-2 du 2 mai 2018 du Tribunal administratif
DCA_20BX02483_20220524
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2020, 19 février 2021 et 21 mars 2022, la société Distrivit représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine, demande
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