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63 résultats pour « Arnaud Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00640_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01357_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01851_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 février 2026.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03193_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01915_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00794_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01065_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02006_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01463_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01490_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dallot, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01618_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02934_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01770_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02410_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00916_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_26MA00080_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02405_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 février 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA03158_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00914_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01943_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PECQUEUR, Arnaud, Jean-Claude

SIREN 440988665Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

24/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DEBOUDT, Arnaud, Claude, Gaston, DEBOUDT (EI)

SIREN 420911364Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel Aras & Associes - M. & A. (maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MALASSIGNE, Arnaud, Philippe, Claude

SIREN 999333883Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

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Créations

MARIE, Arnaud, Jacques, Claude

SIREN 531579233Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/07/2026

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Créations

PRIOUL, Arnaud, Anthony, Raymond, Claude

SIREN 107123226Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/07/2026

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