CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4ème chambre

DCA_23NT02538_20240614

14 juin 2024

En premier lieu, l'article L. 1311-1 du code de la santé publique, dont les dispositions, reprenant celles de l'article L. 1 de l'ancien code, sont issues de l'article 67 de la loi du 6 janvier 1986 adaptant

Page 1 sur 2

Suivant →

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02119_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 213-1 du code de justice administrative : " La médiation () s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Source officielle

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01553_20250429

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

8 juillet 2022

Aux termes de l'article 39 duodecies du code général des impôts : " 1.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02384_20240711

11 juillet 2024

leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () ".

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00930_20240719

19 juillet 2024

A n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué a été rendu en méconnaissance des dispositions de l'article L.9 du code de justice administrative. 9. En dernier lieu, si M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01198_20230516

16 mai 2023

Dans ces conditions, la décision doit être regardée comme étant suffisamment motivée au regard des dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 16.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01194_20230510

10 mai 2023

hospitalière ; - le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01197_20230510

10 mai 2023

hospitalière ; - le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01199_20230510

10 mai 2023

hospitalière ; - le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01200_20230510

10 mai 2023

hospitalière ; - le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01201_20230510

10 mai 2023

hospitalière ; - le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.

1ère Chambre

DCA_21VE02606_20231215

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A, Mme D A, MM.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01193_20230516

16 mai 2023

Dans ces conditions, la décision doit être regardée comme étant suffisamment motivée au regard des dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 16.

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00519_20240514

14 mai 2024

Par un jugement du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Besançon a donné acte du désistement d'office des conclusions d'appel en garantie et tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01202_20230510

10 mai 2023

hospitalière ; - le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01204_20230510

10 mai 2023

hospitalière ; - le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01208_20230510

10 mai 2023

Dans ces conditions, la décision doit être regardée comme étant suffisamment motivée au regard des dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 16.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01203_20230516

16 mai 2023

Dans ces conditions, la décision doit être regardée comme étant suffisamment motivée au regard des dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 16.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01206_20230510

10 mai 2023

Dans ces conditions, la décision doit être regardée comme étant suffisamment motivée au regard des dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 16.