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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
interprété comme instituant des prix forfaitaires qui se cumulent pour une même opération de nettoyage ou de vidange, et qui s'appliquent chacun sur l'une des différentes fractions des volumes qui sont aspirés
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
demeure la société Epalia, d'une part, de procéder dans un délai de douze mois à la mise en place sur chaque poste de réparation de palettes des équipements de protection collective afin de capter et aspirer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04871_20230104
4 janvier 2023
A, qui rappelle qu'il est atteint d'un cancer du larynx et a subi en France une laryngectomie totale le 12 décembre 2019, fait valoir en appel " qu'il doit être assisté d'un aspirateur trachéal avec sonde
1ère chambre
DCA_22PA02775_20231207
7 décembre 2023
immobilière Janine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant modification d'aspect
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Alsaterre une somme de 2 000 euros à verser à la commune d'Aspach-Michelbach au même titre.
Juge des référés
ORCA_24NC01553_20260115
15 janvier 2026
des citoyens en veillant au bon développement et renouvellement des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande, Basse-Ham et Cattenom en s’intéressant aux aspects
ORCA_24NC00121_20260115
ORCA_24NC01211_20260115
ORCA_24NC01233_20260115
ORCA_24NC01552_20260115
2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
maximum de 1m50, maçonné ou muret, surmonté d'une grille haute, les maçonneries auront la même finition de surface et d'aspect que la construction principale.
ORCA_24NC01236_20260115
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
Dans ces conditions, l'article UC 11 doit être regardé comme imposant que les clôtures, quel qu'en soit le type, présentent un aspect blanc.
DCA_23PA02598_20241107
7 novembre 2024
D A, propriétaire d'une maison d'habitation située 195, rue de la Fontaine aux Aspics à Dammarie-les-Lys, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé la régularisation, sur le camping qu'elle exploite, de l'implantation de 80 résidences mobiles et habitations légères de loisirs, la modification de l'aspect
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
l'intérêt des lieux avoisinants, alors que le village de La Grave est situé dans le parc naturel des écrins et que les toitures alentours sont en couvertures traditionnelles bois, ardoises ou tuiles aspect
DCA_24MA01467_20250605
l'intérêt des lieux avoisinants, alors que le village de La Grave est situé dans le parc naturel des écrins et que les toitures alentours sont en couvertures traditionnels bois, ardoises ou tuiles aspect
ORCA_22PA05298_20231207
construction-vente Garibaldi un permis de construire portant sur l'extension, la création de quatre niveaux supplémentaires dont un niveau partiel d'une surface de plancher créée de 652 m2 et la modification de l'aspect
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
l'article 11 des dispositions communes à toutes les zones du règlement du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
l'environnement lointain n'a pas pu permettre au maire de la commune de Saint-Denis d'apprécier l'ampleur du projet dans son environnement proche et lointain ; - le projet de construction, par son aspect
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