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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02734_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Atina ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
334 euros en réparation du préjudice que lui a causé le retard avec lequel a été décidée la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de l'Attila
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La SARL Groupe Atlas fait ainsi valoir que la SA Groupe Atlas exerçait une activité de nature industrielle et commerciale et que, du fait de la transmission universelle de patrimoine n°1, la SC François
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
antérieure La société Axa France IARD, subrogée dans les droits du centre hospitalier d’Ardèche Nord, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner in solidum les sociétés Soho Atlas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02302_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de la SAS Digi Atlas est transmis au tribunal administratif de Lyon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02091_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Atlas Négoce est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
et de l'urbanisme-CFDT (SYNATPAU-CFDT), a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la ministre du travail a agréé l'opérateur de compétences (OPCO) " ATLAS
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
contentieuse antérieure : L’association d’Environnement du Réveillon a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté n° PA 0771801900001 du 13 décembre 2019 par lequel le maire de Férolles-Attilly
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de Férolles-Attilly a délivré à la société civile de construction-IP un permis d'aménager modificatif régularisant le permis d'aménager initial.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01081_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A B, représentant l'association Atlas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
février 2024 et 23 février 2024, les sociétés Nge Génie Civil, Demathieu Bard Construction, Impresa Pizzarotti et C.S.P.A., Implenia Suisse, Implenia France, Nge Fondations, Franki Foundations Belgium et Atlas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort de la consultation de l'atlas des zones inondables annexé au plan local d'urbanisme de la commune que le terrain d'assiette du projet, qui longe le ruisseau la Barbarie, est situé dans le lit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D et à la société Atlas Fondations qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21063_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D A E et la SASU Snack d'Atlas ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 décembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
1 du livre des procédures fiscales ; - c’est à tort qu’en matière de taxe sur la valeur ajoutée, l’administration fiscale a considéré que les factures émises par les sociétés Kab Sécurité Privée et Atlas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si ce site est identifié par l'atlas des paysages de l'Oise comme inclus dans le paysage emblématique des " villages herbagers de la Picardie verte ", ce document n'a aucune valeur règlementaire et le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
fondations profondes de type pieux, ce qui n'a pas été démenti par la suite ; l'ancrage préconisé par le rapport reposait sur des pieux de 12 mètres ancrés de 6,40 mètres dans la craie ; la société Atlas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A et Mme B un permis de construire une maison d'habitation, alors que sa connaissance des risques d'inondation pesant sur le terrain d'assiette du projet, notamment du fait de l'existence de l'atlas des
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A la différence de la carte de la " Vallée du Layon " figurant dans l'Atlas des paysages du Maine-et-Loire de 2003 et de la carte de l'unité paysagère " Les coteaux du Layon et de l'Aubance " figurant
Source officiellePage 1 sur 11