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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02972_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La commune de Treillières a rejeté cette demande par une décision du 2 avril 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le préfet s'est fondé, pour retenir ce motif, sur l'existence d'un effet de saturation visuelle et d'encerclement pour les lieux-dits d'habitation de Parançay, Trueil-Mureau, Puyrolland, Bernay-Saint-Martin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Cette décision comporte en annexe la délibération précitée du conseil municipal de Treillières du 16 septembre 2013 et le plan de référence du pôle structurant Treillières-Grandchamp, dont il ressort que
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Une note en délibéré présentée par la société Aubay a été enregistrée le 11 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03826_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de Mme Aubry une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillié, représentant la société TRAPIL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
majorée des intérêts légaux à compter du 25 octobre 2019, eux-mêmes capitalisés, au titre des préjudices de toutes natures nés pour eux de l'opération de résorption de l'habitat insalubre dite " Ilot Treille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01963_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une décision du 5 avril 2016, il a été nommé au sein de la société Trapil au poste de « Chef Division HSE Lignes ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une décision du 5 avril 2016, il a été nommé au sein de la société Trapil au poste de « Chef Division HSE Lignes ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du M. et Mme B la somme de 2 000 euros à verser à la commune du Quesnel-Aubry sur ce même fondement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en intervention enregistrés les 11 août et 6 décembre 2024, la commune de Mesnil-Aubry, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00687_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La demande, présentée par le président de l'association, n'était, par suite, pas recevable, ainsi que le soutenait en défense la commune d'Auboué. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03481_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
prévue en centre-ville de Tréguier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’Augy-sur-Aubois, à environ un kilomètre de l’éolienne la plus proche du parc éolien de Boursay.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
11 février 2025
" le mycélium et/ou l'écorce de tremble " ; l'écorce de tremble est défini comme un produit alimentaire selon l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette information ainsi qu'une carte localisant le réseau Trapil se trouvaient dans le dossier de demande d'autorisation initiale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 163 à Treillières supporte une maison d'habitation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ils soutiennent que : - le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée à la section Y sous le n° 246 à Treillières est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; - ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction et en particulier des photomontages joints à l’étude paysagère que l’impact du projet est évalué de fort à très fort depuis les abords des hameaux proches des Ilots, de Treuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de Talloires-Montmin ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Free Mobile le 21 mai 2019 en vue de l'implantation d'un relai de radiotéléphonie comportant l'installation d'un pylône treillis
Source officiellePage 1 sur 11