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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02331_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Moine bouddhiste, il était au moment de son départ chef de pagode.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02852_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B et une indemnité de 10 936,99 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02613_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00472_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01534_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le ra ort de Mme Bahaj a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01442_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02658_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00276_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

E, à Mme D et à la CPAM du Cher. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04141_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02056_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00940_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A et à tous occupants de son chef de quitter sans délai le local situé à Chelles qu'il occupe sans titre depuis 2003 et de restituer les clés de ce local après l'avoir remis en état, sous astreinte de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B A ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la maire de Paris autorisant l'exposition intitulée " Le Che à Paris " du 20 décembre 2017 au 17 février 2018 et de mettre à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00025_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00677_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02439_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00962_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01255_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00456_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHEZ CUBY, AUDREN, Jeremy, Arthur

SIREN 893869339Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/08/2023

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Créations

CHEZ CUBY, AUDREN, Jeremy, Arthur

SIREN 893869339GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/02/2021

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Ventes et cessions

SAS CHEZ HERVE, AUDREN, Jean-Louis

SIREN 884355090GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

mise en activité de la société sur achat ou apport. cession sous acte authentique en date du 07/07/2020. adresse de l'ancien propriétaire : 31 rue Voltaire 29200 Brest. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Voltaire 29200 Brest

06/09/2020

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Ventes et cessions

SAS CHEZ HERVE, AUDREN, Jean-Louis

SIREN 884355090GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Voltaire 29200 Brest

09/08/2020

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Radiations

CHERON, Audren

SIREN 830556148GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

07/08/2020

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