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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03159_20250827
27 août 2025
A, représenté par Me Auliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 30 octobre
ORCA_24TL01658_20240917
17 septembre 2024
B, représenté par Me Auliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00875_20230717
17 juillet 2023
B, représenté par Me Audard, a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte d'Or en
ORCA_24TL03148_20250827
B, représenté par Me Auliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de réexaminer sa situation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00062_20240627
27 juin 2024
D..., par Me Audard postérieurement à la clôture de l’instruction.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00393_20230517
17 mai 2023
B, représenté par Me Audard, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n° 21LY01684 du 16 décembre 2021.
ORCA_24TL03047_20250715
15 juillet 2025
A, représenté par Me Auliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juin 2024 pris par le préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet
DCA_25MA00913_20250912
12 septembre 2025
B, représenté par Me Auliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille du 6 mars 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet
DCA_25LY00589_20250723
23 juillet 2025
délai d'un mois à compter de la notification du jugement Procédure devant la cour Par une lettre, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 9 septembre 2024, Me Audard
4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Constantinides, représentant Mme A, et de Me Auliard
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00141_20251029
29 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) de condamner
ORCA_24LY02357_20241120
20 novembre 2024
B, représenté par Me Audard (SCP Audard et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 par lesquelles
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02942_20231113
13 novembre 2023
Val de Loire et confiée à un expert en pollution par l'amiante des bâtiments, aux fins de déterminer la présence d'amiante dans le secteur des puits de captage d'eau de l'Ile aux Vaches et de l'Ile Aucard
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00851_20221206
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102698 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
ORCA_25LY01570_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés préfectoraux du 23
ORCA_24LY00644_20240415
15 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 octobre
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
réparer son préjudice résultant de son ajournement illégal et d'une gestion fautive ; Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, l'Université de Bourgogne, représentée par le cabinet Audard
DCA_22LY01812_20231031
31 octobre 2023
A, représenté par la SCP d'avocats Audard et Associés, agissant par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif
ORCA_25LY02877_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 15 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter
DCA_23LY01277_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A, représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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