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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250717
17 juillet 2025
Article 2 : La société Foncière Hugues Aurèle versera à M. et Mme A la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
D H, Mme G F épouse H, M. I B, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00048_20220510
10 mai 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B, à l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion et à Me Aurélie Sinoir.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
C J, Mme A F, Mme B G, Mme L H et l'Association de défense des droits des membres des sections d'Auzelles (ADMS) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les délibérations du
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00492_20230403
3 avril 2023
G B et Mme D A agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 avril 2023, l'association " Touche pas à mon Perche, association des Autels-Villevillon pour la sauvegarde de la nature et du patrimoine ", Mme D B, Mme
DCA_23NC02202_20250206
6 février 2025
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Raedersheim a délivré à la société Foncière Hugues Aurèle
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
E D, Mme K I, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02627_20221129
29 novembre 2022
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
ORCA_22LY02628_20221129
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
ORCA_22LY02629_20221129
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec
ORCA_22LY02630_20221129
D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
ORCA_22LY02631_20221129
B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
ORCA_22LY02643_20221129
DCA_20DA01676_20220510
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00555_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Me Aussel, liquidateur judiciaire de la société MJ, ne sont pas fondés.
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
résulte principalement de l'ancienneté des troubles et de la multiplication des opérations pour tenter de réparer la fracture de la cheville de Mme C ; - le CHU d'Amiens a, au surplus, commis une faute
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
Article 2 : La société Vortex, représentée par Me Pernaud et de Me Aussel, coliquidateurs judiciaires, versera à M.
DCA_21DA00163_20220510
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