Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02642_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D..., représentée par Me Aurore Bonduel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en tant qu’il n’a pas intégralement fait droit à sa demande ; 3°) de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01557_20230809
9 août 2023
9 août 2023
En premier lieu, et comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, a reçu, par un arrêté du 16 juin 2022 régulièrement publié
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06377_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
daté du 8 mars 2017, sans d'ailleurs produire cette déclaration, à des attestations de domiciliation auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Paris, ou d'hébergement par l'association Aurore
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
absences étaient justifiées principalement par des recherches de stage, convocations administratives et motifs médicaux, une note sociale en date du 15 décembre 2021 établie par un cadre de l'association Aurore
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02735_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
18 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2024-165 du 19 juillet 2024, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02221_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01152_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
L'arrêté contesté a été signé par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En premier lieu, eu égard à ce qui a été dit aux points 26 à 30, le moyen tiré de ce que le projet autorisé porterait atteinte à la biodiversité doit être écarté. 33.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'avis d'enquête publique est paru dans deux journaux d'annonces légales, le 19 octobre 2018 dans l'Aurore Paysanne et la Nouvelle République de l'Indre puis les 9 et 10
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02268_20230209
9 février 2023
9 février 2023
-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02616_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait
Source officielle