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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
65b4ae877ef77d000880b4aa
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section RE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00089 Monsieur [R] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Aurore
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hervé-georges BASCOU de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par Maître Aurore
Source officielleChambre 4-5
696ab1c7cdc6046d4793f934
15 janvier 2026
15 janvier 2026
venant aux droits de la S.A. [11]*, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Bruno MALVAUD, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Aurore
Source officielleChambre 4-4
6348fedf63d497adffda3d9f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [L] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurore
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465950c024d1adffef75be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [B] [D] né le 01 Août 1977 à MEKNES (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représenté par Me Aurore
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff64c02ef4af38960c30c
7 avril 2025
7 avril 2025
En l'espèce, l'ASSOCIATION AURORE a fait signifier à Monsieur [P] [G] le 9 septembre 2024 une mise en demeure de régler l’arriéré de loyer s’élevant à la somme de 3.000,07 euros.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6717ed176d8b1985f45f10f0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’ASSOCIATION AURORE a prononcé la résiliation de plein droit de la convention, eu égard aux impayés, par courrier recommandé présenté le 6 mars 2024.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6717ed0f6d8b1985f45f0fde
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L'ASSOCIATION AURORE a fait délivrer à Monsieur [R] [F] le 2 février 2024 un commandement de payer la somme de 2.610,54 euros en principal visant la clause résolutoire.
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ff4b1d9953d09165b5745
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A l'audience du 6 juin 2024, l'ASSOCIATION AURORE, représentée par son conseil, soutient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 4.298,52 euros.
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ff4b1d9953d09165b5748
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A l'audience du 6 juin 2024, l'ASSOCIATION AURORE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616398d29c0939beba85f4a5
23 septembre 2010
23 septembre 2010
à l'association AURORE de remettre à M.
Source officielleChambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76a7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Succombant, Madame [S] [F] épouse [E] portera les dépens d'appel et d'incident.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304935_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304455_20250211
11 février 2025
11 février 2025
-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f22
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Aurore, -40 000 euros au profit de Monsieur X...
Source officielleChambre Civile
67ff39aa303a1b38839f7c13
14 avril 2025
14 avril 2025
BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.
Source officielleChambre 7
686457cc0bb2f8a66ca69189
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assistée de : Greffière : Aurore
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504608_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aurore Bardet, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé présentées en application des articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404522_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait
Source officielle1ère chambre
DTA_2001751_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le régime de ronde de nuit dont il est l'objet serait disproportionné ou encore porterait atteinte à sa dignité humaine. 5.
Source officiellePage 1 sur 20