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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu I°) la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Montpellier
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu I°) la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Montpellier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A C a principalement demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 24 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de Castelnaudary a approuvé la révision générale du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02587_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un arrêté du 29 avril 2019, le maire de Montpellier a délivré le permis de construire à la société Odysseum Place de France pour la réalisation de ce projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le maire de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02560_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Vélocité Grand Montpellier a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision implicite, née le
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° 066/2018 du 20 septembre 2018 par lequel le maire de Thézan-lès-Béziers a sursis à statuer sur sa demande de permis de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01392_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° 065/2018 du 20 septembre 2018 par lequel le maire de Thézan-lès-Béziers a sursis à statuer sur sa demande de permis de
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de l’Aude a délivré à la société Soleil participatif du Narbonnais un permis de construire
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un jugement n° 2002119 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le maire de Montpellier a délivré le permis de construire demandé par un arrêté du 29 avril 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B, représentée par Me André-Cianfarani, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire, sur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par la SCP Verbateam Montpellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Milhaud au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22571_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un jugement n° 2101552 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guizz a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer le rétablissement et le remboursement de créances de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du conseil municipal de Valergues du 3 juillet 2019 portant approbation du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B et l'entreprise agricole à responsabilité limitée A B - Domaine des Creisses ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le maire de Valros a refusé
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Evolvia a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00061_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un jugement n° 2200308 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00043_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sotraloc, Nacmat BTP et Domitiana ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 juillet
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