Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain représentée par Me Ayache pour le cabinet McDermott Will et Emery, a demandé à

B..., représenté par Me Ayachi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 décembre

Par des mémoires enregistrés le 28 octobre 2021 et le 2 février 2022, la société Idemia France, venant aux droits de la société Oberthur Scratch Cards, représentée par la SCP Ayache Salama, avocat, conclut

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 16 novembre 2023, la société EDEIS Concessions, représentée par Me Ayache, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Ayachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 du préfet

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2019 et 2 janvier 2020, la SAS LFDP, représentée par la SCP Ayache Salama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ayachi, substituant Me Ben Hadj Younes, pour M. A, M. A ayant lui-même répondu aux questions posées par la Cour. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, il n'est pas contesté que l'intéressé, père de deux enfants de nationalité française, Lyna née le 26 juillet 2018 d'une première relation, et Ayah née le 14 septembre 2021 de sa relation avec

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2025, les sociétés Fraicheur de Paris, Engie Energie Services France, Climespace, et RATP Coopération, représentées par Me Ayache, concluent au rejet de la requête

Par un mémoire, enregistré 11 septembre 2024, la société Altiservice, représentée par Me Ayache, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Laruns d’une somme de 5 000 euros

- et les observations de Me Hauton pour le département des Pyrénées-Atlantiques et Me Ayache pour la Société Hydroélectrique du Midi. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var, représenté par Me Ayache Bourgoin, demande à la cour

Par des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 14 février 2022, la société Hydroélectrique du Midi (SHEM), représentée par Me Ayache, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

- et les observations de Me Hauton pour la communauté de communes de la vallée d'Ossau et Me Ayache pour la Société Hydroélectrique du Midi. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires enregistrés le 26 mai 2021 et le 11 juin 2021, la société Corsica Ferries France, représentée par Me Ayache, demande à la Cour : 1°) d’annuler ou de réformer le jugement du tribunal