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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00631_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G H, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benech, représentant Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D, Mme E, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00050_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
mise à la charge de M. et Mme B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03097_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la commune de C, représentée par Me Benech, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 13 septembre 2024 du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
V H, Mme Y A, Mme G Q, Mme U I, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteur public, - et les observations de Me Fau, représentant Mme A..., et de Me Benech
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Benech, représentant la SCI de Caramagne, de Me Laurent, représentant la commune de Chambéry et de Me Roussel, représentant la société
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AN Q, Mme AT AY, Mme D BM, M. AU I, M. AD I, M. K I, M. AJ I, M. BI I, Mme BA I, M. T G, M. AW G, Mme AS BH, M. E AF, M. AI AM, M. BL AM, M. Y BG, M. AL BG, M. AQ N, Mme AA N, M. C N, M. X O, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B et Brigitte D ainsi que MM.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 16 août 2023, la commune de Gambsheim, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 500 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2005250, l'association "Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier", Mme V H, Mme Y A, Mme G Q, Mme U I, M. L R, Mme AA S, M. L D, Mme N D, Mme T B, M. C K, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la SELARL Fides, prise en la personne de Me Bertrand Corre, agissant ès qualités de liquidateur de Mme B C épouse A, représentée par Me Antoine Benech et Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Schwing pour Mme B et de Me Beluch
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'association " Les enfants de demain " et MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, l’Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme D-A et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01295_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Samourcachian pour la SCI et de Me Beluch
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03307_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la communauté de communes du Pays rhénan, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
O E, Mme AA L, M. AI M, M. A AC, M. C AD, M. AJ D, Mme AE E, M. P K, Mme N Lecroq, M.
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