Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G H, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benech, représentant Mme

.-98860 KONE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉES Mme Marie Thérèse Andrée Lucie Y... veuve Z...

Z..., Mme X... et à Mme Y..., constituant entre eux une association d'avocats dénommée "SCP Suzanne-Cosperec-Benech" (la SCP) ; que M.

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉ Mme Valérie Marie-Stéphane Z...

né le 25 Mars 1977 à SARTROUVILLE (YVELINES) demeurant ...-98847 Nouméa Cédex représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT Mme Emilie C...

.-78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉE Mme Cyrille Solange Patricia Y...

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [F], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Betech, après débats

Août 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI PROJET, prise en la personne de son représentant légal 1422- Route du Sud-Lotissement Collardeau-98809 MONT-DORE représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [W] [T], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme [W], et

d'un bail commercial de droit commun avec Mme [I] et la société Dedale depuis le 30 mars 2017 ; - dit que la société Le Bambou beach a subi une voie de fait en étant privée de ses droits à compter du

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ridoret Betech, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

par cette dernière ; Attendu que la société Befec fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que la requête a été présentée par Mme de X... en qualité

Zakine, président, Mme Gautier, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

la société Allianz Benelux NV, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président,

esthétique et du contrat de travail liant Mme U... et la société South beach esthétique dont elle était la gérante révèle que Mme U... exerçait son activité en qualité de salariée de la société South

Hecquard conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau, Roman conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Par jugement du 26 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce) a : - dit que le licenciement de Mme [Z] pour insuffisance professionnelle par la société Benech Gestion est