B D et à la commune de Bourg-de-Bigorre. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

des lieux ainsi que l'impact de celle-ci sur la population font obstacle à ce que le transfert soit regardé comme ayant lieu au sein d'un même quartier ; la desserte optimale en médicaments du centre-bourg

douleurs ressenties à compter du mois de mars 2016, qui s'expliquaient par une tendinopathie inflammatoire de la coiffe des rotateurs avec présence de petites calcifications et une inflammation de la bourse

A a permis de retrouver des masques FFP2, des boules de coton et des boîtes de gants, qui ont été restitués à l'hôpital le 19 mars 2020.

C... et Mme D..., représentés par Me Olivier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2019 ainsi que la décision du 31 décembre

ordonnés par la commune et c'est la manière dont les travaux de démolition ont été effectués qui est en cause ; Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, la commune de Clumanc, représentée par Me Olivier

C, représenté par Me Bourra, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2018 du directeur du centre

En vue de répondre à l'objectif de mise en place d'un système de traitement efficace dans le bourg de la commune de Bignoux, dont la population s'accroît, avec un exutoire adapté pour les eaux traitées

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme F B et Mme D E, représentées par Me Boulé, demandent à la cour de confirmer les condamnations prononcées à leur bénéfice par le jugement du tribunal administratif

Aux termes de l'article L. 122-5 du même code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous

arrêté du 22 février 2016, déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Lormont, les travaux de restauration immobilière de 13 immeubles et 44 logements situés dans les quartiers du Vieux Bourg

(Ille-et-Vilaine) a décidé de créer une zone d'aménagement concerté (ZAC) multi-sites dite " Cœur de village ", d'une superficie de près de 20 hectares répartie en cinq secteurs autour du centre bourg

Si l'expert a retenu, outre des nuisances sonores, un préjudice visuel et un préjudice " lié à l'isolement ", caractérisé par la suppression d'un accès routier direct au bourg le plus proche, M. et Mme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril et 15 juillet 2021 puis le 2 février 2023, la SAS Viafrance Normandie, représentée par Me Olivier Jolly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourié, représentant la société Les Ecosolidaires Gironde, celles de Me Antoniolli, représentant

III du protocole annexé à l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

III du protocole annexé à l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

d'assistance par une tierce personne retenus par les experts s'élève à 1 065 216,36 euros ; * lorsqu'Evan conduira à partir de l'âge de 18 ans, son véhicule devra être adapté à son handicap avec une boule

habitations riveraines des nuisances de la LGV, et d'autre part, qu'il n'existe pas davantage de protection antibruit le long de la RN 10 au niveau du secteur naturel et agricole en cause, distant du bourg

22 décembre 2021 et 7 juillet 2022, Mme F C, agissant en son nom personnel, en qualité d'ayant-droit de son père, A C, et en qualité de représentante légale de sa fille, D G, représentée par Me Léo Olivier