Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
des dispositions de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 qui permettent à l'assemblée délibérante de fixer l'organisation du travail et de maintenir les régimes de travail antérieurement mis en place
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
un axe n° 5 " Lutter contre la consommation de viande de tortue " avec pour objectifs de susciter des enquêtes judiciaires sur les réseaux de vente et de consommation de viande de tortue, mettre en place
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pierrelongue, devant un quai existant, un ponton d’une longueur totale de 18 mètres et d’une surface totale de 36 m², une passerelle de 8 m² le rattachant à la berge, à laquelle il est ancré par un bracon
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que, du fait des troubles dont elle souffre depuis l'opération du 26 octobre 2001, Mme C, alors greffière en chef, a été placée en congé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
a dû cesser son activité de forain itinérant ; cette décision est la suite immédiate et directe de la faute commise par l'hôpital et il ne saurait lui être opposé le fait qu'elle a choisi de ne pas placer
Source officielle