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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
67eed2b9b848dd6814c5e692
3 avril 2025
3 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2139 Madame [L] [X] [C] [P] épouse [W] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me EL ASSAAD Copie certifiée conforme délivrée à : Me BRACKA Me
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602611_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Bracka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee9a
12 avril 1994
12 avril 1994
est revenu sur ses premières déclarations, en prétendant qu'au moment des faits, il n'était pas en action de chasse, ajoutant que, contrairement à ce qui avait pu être dit, il n'était pas parti pour braconner
Source officiellecr
613724e1cd58014677419240
11 janvier 1990
11 janvier 1990
chasse pendant trois ans et a ordonné la confiscation du véhicule, du phare portatif et de la musette ; " aux motifs propres que " les deux prévenus, qui continuent de prétendre qu'ils allaient braconner
Source officielleSaisies immobilières
673f882bd88ba22ff74f9cd3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YW MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DANIAULT Me BRACKA le
Source officielleSaisies immobilières
673f880ad88ba22ff74f98b0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGL5 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me TOBIANAH Me BRACKA
Source officielleSaisies immobilières
673f8813d88ba22ff74f99fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LU MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI CERVIER Me BRACKA
Source officielleChambre civile 1-5
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'échafaudage a été mis en place le 15 mars 2023 par la société Branca Echafaudage. Le rapport de vérification de conformité a été signé par le contrôleur le 20 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
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23 janvier 2014
23 janvier 2014
Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-03324 APPELANTS Monsieur Richard X... ... 75019 PARIS représenté par Me Gilles BRACKA
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb5fd93c2d1757f51c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représenté par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque D2139.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315516_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
places de stationnement pour les deux roues.
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1df9
31 juillet 2024
31 juillet 2024
APPELANT Monsieur [W] [G] né le 19 Novembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Bosniaque, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 1] - comparant en personne, assisté de Me Lucie BRACA, avocat
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1e01
31 juillet 2024
31 juillet 2024
APPELANT Monsieur [E] [Z] né le 06 Janvier 2004 à [Localité 5] de nationalité Guinéenne comparant en personne, assisté de Me Lucie BRACA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1dfb
31 juillet 2024
31 juillet 2024
APPELANT Monsieur [W] [I] né le 27 Janvier 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucie BRACA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1dff
31 juillet 2024
31 juillet 2024
APPELANT Monsieur [R] [H] né le 29 Juin 2003 à [Localité 5] EGYPTE de nationalité Egyptienne en visio conférence, assisté de Me Lucie BRACA, avocat au barreau d'Aix en Provence, commis d'office
Source officielleRéférés expertises
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9 avril 2024
9 avril 2024
BRACKE CHARLES INVESTISSEMENT [Adresse 52] [Localité 59] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Etablissement public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 70] [Adresse 39]
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62cd0ec3e91c8e9fcf071240
11 juillet 2022
11 juillet 2022
roumaine déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [F] [D], né le 27 Juillet 1984 à BRAILA
Source officielleRétention Administrative
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31 juillet 2024
31 juillet 2024
APPELANT Monsieur [D] [Y] né le 03 Janvier 2005 à [Localité 7] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - assisté de Maître BRACA Lucie, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleRétention Administrative
66ac7688a9cfa399a90d1df1
31 juillet 2024
31 juillet 2024
APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le 26 Décembre 1993 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Lucie BRACA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleRétention Administrative
66ac7688a9cfa399a90d1df7
31 juillet 2024
31 juillet 2024
APPELANT Monsieur [Z] [L] né le 24 Novembre 1988 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Lucie BRACA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE La
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