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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04295_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
l'Etat le versement à Me Bachelet de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01114_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer la carte de séjour temporaire sollicitée dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02512_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... a échoué en première année de bachelor en 2019/2020 puis a réussi une première année de brevet de technicien supérieur (BTS) management commercial opérationnel en 2020/2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00115_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Bachelet, conclut à ce qu'il lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État le paiement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 du préfet de Seine-et-Marne, en tant qu'il porte obligation de quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22569_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 15 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01736_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
E, représentés par Me Bachelet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2023 du préfet du Tarn ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02401_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01975_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
E, représentés par Me Bachelet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 novembre 2023 du préfet du Tarn ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00683_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bachelet, demande à ce qu'elle soit admise au titre de l'aide juridictionnelle totale et conclut, à titre principal, au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
sous-urétrale posée le 12 octobre 2005, puis à l'exérèse de cette bandelette le 3 novembre 2008, n'ont plus été constatées après la date du 27 mai 2009 ; - l'expertise diligentée par la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22560_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de l'instruction que les douleurs pelviennes ressenties par Mme B sont apparues peu de temps après la pose d'une bandelette sous-urétrale le 30 novembre 2018, et que devant la persistance de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02101_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A pourra être reconduit d'office, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Bachelet, avocate de M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00225_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sous le n° 24TL00225, par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D E, représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00226_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sous le n° 24TL00225, par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D E, représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02712_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 mars 2023 ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22356_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22507_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A..., représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 4 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, Bachelet et Pépin malgré leurs manquements, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 1 sur 21
LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe
Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET, Danny
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET
30/06/2026
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BACHELET HOLDING
18/06/2026
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