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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
Toutefois, dans le cadre des mesures prises, conformément aux modalités adoptées par le chef de service et décrites au point 6, pour assurer la continuité du service, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
Le 5 juin 2015 lui a été notifié l'avis défavorable du chef du centre quant à sa demande d'avancement au grade de sergent. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine-Bachar Tomeh, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
Par un jugement n°2100159 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions et enjoint au SDIS de la Drôme, dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
par lesquelles la présidente de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des îles de Guadeloupe puis le directeur général de l'aéroport de Pointe-à-Pitre ont assuré la mise en place, à compter
3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
titre des pénalités de retard, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2018 et de la capitalisation des intérêts à compter du 17 juillet 2019.
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
Ces ouvrages de chasse, composés d’une cuve maçonnée et d’un auget, destinés à alimenter les filtres du premier étage sous forme de bâchées séquentielles provoquant des lames d’eau permettant de renouveler
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que compte tenu de leur hauteur et de leur importance, les constructions projetées préjudicieront à la vue depuis les domiciles des requérants.
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
Elle fait référence à un plan topographique qui comporte des courbes de niveaux.
2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
Si le dossier de demande ne comporte pas les plans des façades des quatre silos projetés, cela est compensé par la notice qui précise qu'ils seront composés de deux murs de deux mètres de haut de teinte
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
L'insuffisance des mesures d'évitement, de réduction et de compensation alléguée n'est pas établie.
4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
somme de 55 143,29 euros au titre des dépens, correspondant aux frais de l'expertise judiciaire et, à titre subsidiaire, de condamner la CRAMA à lui verser la somme de 96 999,60 euros toutes taxes comprises
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
sphérique des ondes sonores en omettant la prise en compte de nombreux facteurs comme la météo, la composition des sols ou encore les pics d'intensité, de nature à induire des impacts significatifs bien
DCA_24DA00546_20241128
En second lieu, l'article A2 comporte des dispositions générales qui définissent les " types d'occupation ou d'utilisation des sols " en zone agricole.
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Le dossier de demande comporte plusieurs plans dont un matérialise les rayons de 35 mètres, 100 mètres et 200 mètres de distance par rapport au projet.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
- Au titre des fautes commises par le maître d’ouvrage : 300.