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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
B est affecté depuis juillet 2017 à l'état-major de l'armée de terre sur le site de Balard à Paris.
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
C a sollicité auprès de la mairie du 15ème arrondissement de Paris, à titre dérogatoire à la carte scolaire, l'inscription de son fils, né en 2011, à l'école maternelle Balard pour l'année scolaire 2016
Juge des référés
ORCA_24NC00593_20240926
26 septembre 2024
B, représentée par Me Bagard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les décisions du 8 janvier 2024 par lesquels le préfet de la Meuse
ORCA_24NC00594_20240926
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bagard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 en ce qui la concerne ;
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01670_20240530
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_22DA02328_20230914
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA00078_20240411
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_22DA02310_20240111
11 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00495_20240208
DCA_23DA00992_20231214
14 décembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
DCA_22DA02701_20231116
16 novembre 2023
Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
DCA_24DA00377_20240530
Bertrand Baillard, premier conseiller. M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
DCA_23DA01185_20240222
22 février 2024
DCA_22DA02260_20230713
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les observations de Me Mbogning, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2023, a été présentée pour M. A, par Me Mbogning.
DCA_22DA01667_20231026
26 octobre 2023
DCA_23DA01485_20240522
22 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_22DA01955_20240208
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 26 mai 2014, M.
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