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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00139_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bardoux relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03054_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bardoux. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00357_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
maire de La Rochelle en se fondant sur le moyen exposé au point 4. 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02369_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alors même que dans une précédente délibération du 24 novembre 2022, la commune de Baradoux avait décidé du principe de la vente, conduisant alors M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04973_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Rochelle présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03360_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur la responsabilité de la commune de La Rochelle : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00263_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’Université de La Rochelle de l’inscrire en master 2 « droit et action publique territoriale et environnementale » ; 5°) de mettre à la charge de l’Université de La Rochelle le versement de la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02430_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Coworking La Rochelle est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Dejonghe par le CCAS de La Rochelle le 10 janvier 2017. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04723_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Article 2 : La commune de La Rochelle est condamnée à verser à Mme A la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de La Rochelle est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02976_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de La Rochelle de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 2 juillet 2020 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Barnaut. Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, l'EARL Champagne E. Barnaut déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 21