Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02591_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Michella Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01223_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B..., représenté par Me Barhoum, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses conclusions ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Ardennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02393_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00999_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me El Baroudi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2021; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00429_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Michella Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
par le requérant, soulignent au contraire les efforts de la Géorgie dans le cadre de la prise en charge du SIDA avec un accès universel à un traitement antirétroviral dans quatre villes du pays, dont Batoumi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) du Nord-Pas-de-Calais, qui a confié une mission d'expertise aux docteurs Derousseaux et Solet.
Source officielle