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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00014_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme totale de 245 997 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du concours de la force publique qui a été accordé à la société Adélie
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dans les huitres du bassin d’Arcachon.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En cours d’instance, la commune de Chépy a présenté des conclusions d’appel en garantie à l’encontre de l’Etat et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L'ADEI relève appel du jugement du 16 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
G... et autres, ainsi que celles de Me Jacques, pour la société EDMP-ARA SAS et de Me Ouattara d’Adden avocats, substituant Me Robbes, pour la ville de Dijon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Sur la recevabilité de l'intervention collective de l'association de défense de l'environnement des riverains de la Thironne (ADERT) et de la société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00105_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : - l’amortissement du bien immobilier qu’elle a, avec ses parents, acquis à la suite d’un contrat de crédit-bail doit être calculé sur une durée de quinze ans et doit prendre en compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00106_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ils soutiennent que : - l’amortissement du bien immobilier qu’ils ont, avec leur fille, acquis à la suite d’un contrat de crédit-bail doit être calculé sur une durée de quinze ans et doit prendre en compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 4 décembre 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Adden avocats Méditerranée agissant par Me Daboussy
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Coupole, et les sociétés SCI Repie et SNC Espace Coupole, en exécution duquel cette dernière a perçu une indemnité transactionnelle d'un montant de 1 888 798 euros, en contrepartie de la résiliation du bail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00008_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La communauté de communes de l'agglomération migennoise, à laquelle lesdites communes demandent à adhérer, relève appel du jugement du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande d'annulation de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2021, 22 juillet 2021 et le 8 février 2022, la commune de Cabriès, représentée par Adden avocats Méditerranée, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01870_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 10 juin 2014, un protocole d’accord transactionnel a été conclu entre Voies Navigables de France et l’association Universeine, à laquelle avait adhéré M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'agissant du moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le SDAGE du bassin Loire-Bretagne et avec le SAGE Vilaine : 39.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, l'agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire et lui-même, à compter de la date de résiliation du contrat d'aide à l'installation des médecins auquel il avait adhéré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 novembre 2021 et 28 septembre 2023, la SARL MCP Elevage, représentée par Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes, agissant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 10 mars 2015, une fibroscopie bronchique n'a révélé aucune lésion suspecte, tandis que les résultats des prélèvements cytologiques se sont révélés négatifs, notamment concernant la présence de bacilles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00702_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par deux mémoires enregistrés les 13 mai 2024 et 8 juillet 2024, la SCI Foncière 1, représentée par Adden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois ce montant correspond aux dépenses éligibles pour obtenir les aides de l'ADEME et ne représente pas nécessairement l'investissement total du projet.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes du III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement
Source officiellePage 1 sur 3