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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01080_20230530
30 mai 2023
D, représenté par Me Bassette-Beaujour, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la commune des Abymes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
termes de ce rapport, d'une largueur très inférieure à celle de la bande inondable en rive droite, ces résultats étant en cohérence avec la topographie des lieux, la pente de la rive gauche étant beaucoup
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, substituant Me Guiheux, représentant la société Ferme Eolienne de Ruffec, et de Me Lafforgue, représentant M. D et autres.
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
trop longue ; les critères tenant à l'humidité de sols et à la sécheresse estivale sont contestables : les bases de calcul de l'indice d'humidité ne sont pas connues ; la période de référence conduit
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
Si les requérants soutiennent que les écoutes en hauteur réalisées entre mi-octobre et fin novembre n'auraient pas été " utiles " au motif qu'elles correspondraient à une période " beaucoup moins propice