A..., représenté par Me Bassette Beaujour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Guy et C A, représentés par Me Bassette-Beaujour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2022 du préfet de la Guadeloupe portant déclaration d'utilité publique

des articles 43 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique que sur l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Evelyne Bassette-Beaujour

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 486 DU 26 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 22/00182 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNC7 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

D, représenté par Me Bassette-Beaujour, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la commune des Abymes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles R. 5165 et L. 627 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 400 alinéa 1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

, un accord collectif de site concernant l'hôpital Beaujon s'agissant des conditions d'attribution des tickets restaurants, un accord de fin de conflit concernant l'hôpital Beaujon du 18 mars 2014, que

arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Sylvianne Z..., épouse Y..., demeurant ... en Hurepoix, 2 / de la SCP Reuille-Basset

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

. ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 2, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) de Beaujeu

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Charles X..., demeurant Le Bourg à Ouilly-le-Basset (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt