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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02062_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, la SAS Bourgeaux Basthard, représentée par Me Bastid (SELARL Arnaud Bastid), avocat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01670_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01342_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D'autre part, le service a rejeté la déductibilité en charges de certaines factures de la société Baltard Tourisme, société d'agence de voyages, au motif que les bénéficiaires figurant sur ces factures

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02328_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02441_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00078_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02310_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00495_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00992_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02791_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02701_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00805_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00377_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller. M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01185_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02260_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les observations de Me Mbogning, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2023, a été présentée pour M. A, par Me Mbogning.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01667_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01485_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01955_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 26 mai 2014, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01284_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00483_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller. M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle

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