Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - ayant la qualité de tiers à l’ouvrage public que constituent le système de collecte des eaux pluviales du Bastion et le Bastion lui-même, la responsabilité sans faute de la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22261_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Batiot ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02865_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
juillet 2022 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de huit logements sur les parcelles cadastrées section AD nos 145, 158, 418 et 419, rue du bastion
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Impact, p. 297), Figure 131 : Localisation des merlons antibruit avec phasage de réalisation, phase 3 : zones du Merle, du Petit Siret et des Bartotes " Figure 134 : Localisation des merlons antibruit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01135_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
, et si selon ce même rapport, une autre source confidentielle a indiqué que les Kurdes peuvent être punis de manière discriminatoire ou disproportionnée s'ils viennent d'une région connue comme un bastion
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
rectification du 29 juin 2016 est insuffisamment motivée ; - les dépenses de veille technologique sont éligibles au crédit d'impôt recherche ; - les sous-projets du projet " WAB " (Wallix Admin Bastion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une convention signée le 11 mars 2021, la commune de Saint-Paul de Vence a autorisé la SARL Couleur pourpre à occuper une portion du domaine public de la commune d'une surface de 25 m², située au bastion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02491_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une convention signée le 11 mars 2021, la commune de Saint-Paul de Vence a autorisé la SAS Obatik Créations à occuper une portion du domaine public de la commune d'une surface de 25 m², située au bastion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02492_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
convention signée le 11 mars 2021, la commune de Saint-Paul de Vence a autorisé la SARL La Cocarde de Saint-Paul à occuper une portion du domaine public de la commune d'une surface de 25 m², située au bastion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02493_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
une convention signée le 11 mars 2021, la commune de Saint-Paul de Vence a autorisé la SARL Un cœur en Italie à occuper une portion du domaine public de la commune d'une surface de 25 m², située au bastion
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D'autre part, dans l'exercice de ces fonctions, qui consistent notamment à contrôler la régularité des stationnements sur le site du Bastion et à transmettre les demandes de travaux à effectuer sur les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Leurs effectifs qui, selon les pièces du dossier, sont constitués de trois-cent-quatre-vingt-dix à quatre-cent-cinquante couples sur le territoire, sont stabilisés dans les bastions alpins et pyrénéens
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le parc éolien, en particulier, sera implanté au sein du territoire de cinq couples nicheurs qui constitue l'un des deux bastions régionaux de l'espèce.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ainsi, elle indique : " en Côte-d'Or, le Châtillonnais constitue le bastion de l'espèce avec un maximum de quatre nids occupés la même année " ; " cette vaste zone forestière est un site d'importance majeure
Source officielle