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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 avril et le 19 mai 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl Philae et la Scp Sivestri-Baujet, agissant en qualité de liquidateurs judiciaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B et des risques qu'il faisait peser sur le maintien du bon ordre au sein du centre pénitentiaire des Baumettes à la date à laquelle elle a été prise. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'annuler la décision du 21 novembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre de détention de Joux-la-Ville au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03639_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 euros hors taxe.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01390_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la société Sauvageau, représentée par la SCP Silvestri Baujet, liquidateur judiciaire, et par Me Baltazar
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI la Bajeoterie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01515_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
recours hiérarchique du 7 juillet 2021 ; 3°) d’annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle sa candidature sur le poste d’adjoint au chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille Les Baumettes
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02604_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21247_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02642_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour qu'il lui soit donné acte de sa volonté de se désister de sa demande. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02482_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D en réparation du suicide de leur fils A placé en détention provisoire à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01952_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la décision du 6 août 2020 portant rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à l'administration de le réaffecter au sein du quartier d'accueil et d'évaluation (QAE) du centre pénitentiaire des Baumettes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21195_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02521_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01741_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant Mme A..., et celles de Mme A....
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Barthez ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04232_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
D que celui-ci avait emporté quinze baguettes et quatre pains.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21039_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21041_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01694_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C D, représentés par Me Bachet, concluent au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code
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