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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04369_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des bulletins de salaire produits, qu'il a été employé comme agent de service par la société " Bernard Baumont Nettoyage " du 11 juillet 2018 au 1er avril 2019
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03249_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'appel formé par la société Baumert devant la cour administrative d'appel de Nancy a été rejeté par un arrêt du 2 juillet 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00471_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Baumanière ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Une note en délibéré, présentée pour la SCI Baumanière, a été enregistrée le 20 juin 2025 et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'exploiter les parcelles agricoles cadastrées ZA n° 4, B n° 201, B n° 204, B n° 205, B n° 454 et ZC n° 34, situées sur le territoire des communes de Chamesol, Pierrefontaine-lès-Blamont et Villars-lès-Balmont
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
a approuvé son plan local d'urbanisme et de mettre à la charge de la commune de Bazemont la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03745_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la Société Boralex forêt de Bauzon a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00748_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mis fin au report d'imposition de la plus-value réalisée lors de cet apport dès lors que le produit de la cession a été réinvesti dans l'acquisition de la société Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B et des risques qu'il faisait peser sur le maintien du bon ordre au sein du centre pénitentiaire des Baumettes à la date à laquelle elle a été prise. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'annuler la décision du 21 novembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre de détention de Joux-la-Ville au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'une part, concernant le chemin de Balmont, il ressort des pièces du dossier qu'il est goudronné et en ligne droite, qu'il dessert au plus une dizaine d'habitations existantes et le projet litigieux ne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01448_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
production de bulletins de salaires des mois de juillet et d'août 2020, en qualité d'apprenti, et de deux promesses d'embauche, l'une pour une prise de poste au 1er janvier 2021 par la société restauration Baumont
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne le classement des secteurs du Val d'Aulnay, du Vieux Chemin de Bazemont et des parcelles cadastrées AE 270 et AE 001 : 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La société Boralex Forêt de Bauzon a présenté des observations le 9 octobre 2025.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01515_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
recours hiérarchique du 7 juillet 2021 ; 3°) d’annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle sa candidature sur le poste d’adjoint au chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille Les Baumettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02482_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D en réparation du suicide de leur fils A placé en détention provisoire à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01952_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la décision du 6 août 2020 portant rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à l'administration de le réaffecter au sein du quartier d'accueil et d'évaluation (QAE) du centre pénitentiaire des Baumettes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
retard fautif de 16 heures et la faute médicale tenant au caractère inadapté de l'antibiothérapie ont fait perdre à Mme A une chance d'éviter le dommage évaluée par l'expert à 20 %; si l'acinétobacter baumanii
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03812_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Baudon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006008/4-2 du 3 juin 2021 du tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 3