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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
du 29 janvier 2019, ainsi que la décision du maire de Beaupuy du 5 juin 2019 de rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaupuy la somme de 1 500 euros en application
Juge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
La demande de la commune de Beuvry-la-Forêt, partie perdante, doit être rejetée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
Par sa requête, la société Beaupuy éolien demande l’annulation de cette décision.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que M. et Mme A ont fait construire sur des terrains voisins du lieu-dit Mole de la commune de Beaupuy, deux maisons, livrées les 14 mars et 2 mai 2011 et cédées
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
tel retard n'est pas acceptable ; - l'arrêté du 20 avril 2021 du préfet du Doubs " régularisant le remblai des Mercureaux par la mise en place de mesures compensatoires sur les sites de Roche-lez-Beaupré
ORCA_25DA01336_20250904
4 septembre 2025
A B a contesté devant le tribunal administratif les pratiques administratives de la mairie de Beuvry-la-Forêt.
ORCA_25PA06054_20260325
25 mars 2026
de la cosmétique depuis plusieurs années et produit de nombreux bulletins de salaire pour les années 2022 à 2025, un premier contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2022 au sein de K Beauty
3ème chambre
DCA_22PA04648_20231026
26 octobre 2023
le 17 octobre 2015 et le 31 mai 2016 en tant que coiffeur à raison de 43 heures par mois par l'entreprise ENET puis, entre les années 2016 et 2019, à raison de 65 heures par mois par le salon Yanu Beauty
6ème chambre
DCA_24NT03270_20251028
28 octobre 2025
H..., représentés par Me Beaudry, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision la décision implicite née le
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01470_20220819
19 août 2022
d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le maire de Roquebrune-sur-Argens a accordé un permis de construire une villa d'habitation avec garage et piscine à Mme F E sur un terrain situé avenue de Beaupré
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Beaupuy, substituant Me Righi, avocat de l'EURL Bianchinnocenti, et de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, avocat de la ville de Marseille
6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
demande tendant, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de fixer le décompte général et définitif du marché de travaux de confortement par ancrage de la tranchée rocheuse de Beaupuy
ORCA_23LY00756_20241112
12 novembre 2024
B, représenté par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_24MA02174_20250527
27 mai 2025
A cet égard, le contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coiffeur conclu auprès de la société Omni Beauty le 1er mars 2024, faisant suite à un apprentissage réalisé au sein de cette société
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02005_20260310
10 mars 2026
La préfète n’était par ailleurs pas tenue de mentionner la lettre motivant la promesse d’embauche de Mme A... auprès de la société Beauty Coiff alors qu’elle a bien pris en compte les éléments relatifs
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
D... a intégré le lycée polyvalent Beaupré d’Haubourdin en classe de première sciences et technologies du management et de la gestion dans lequel il était assidu et très apprécié et a obtenu son baccalauréat
ORCA_24PA02468_20240819
19 août 2024
ont également relevé que s'il ressort également des pièces du dossier que Mme A travaille en qualité d'employée polyvalente en vertu d'un contrat à durée indéterminée pour le compte de la société " Beauty
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02647_20231027
27 octobre 2023
activité salariée au sein de la société Classique Coiffure, pour la période de février à mars 2018, puis au sein de la société RJ New shop coiffure de juin 2018 à mars 2020 et au sein de la société MVR Beauty
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
l'année scolaire 2019/2020, ses résultats scolaires, proches de la moyenne, lui ont permis de passer, au titre de l'année 2020/2021, en première année professionnelle au lycée Marguerite Yourcenar de Beuvry
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice
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