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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00388_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 août 2024, Mme A..., représentée par Me Bekpoli, a saisi la cour administrative d’appel de Versailles d’une demande tendant à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01130_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bekpoli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01733_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A, représenté par Me Bekpoli, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00260_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, un mémoire et des pièces enregistrés les 21 et 26 août 2025, Mme A..., représentée par Me Bekpoli, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00619_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Bekpoli, représentant la collectivité territoriale de Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01358_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative ; - et les observations de Me Bekpoli, substituant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01288_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, représenté par Me Bekpoli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cernin-de-Larche
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01365_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli pour le département de la Vendée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
9 février 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Vila-Berrada, représentant Mme B, et de Me Bekpoli
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03115_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Bekpoli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli, représentant le centre hospitalier de Cayenne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli, représentant le centre hospitalier de Cayenne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli représentant le Département de la Réunion.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli pour le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01463_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli, représentant le centre hospitalier de Cayenne.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01236_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B et de Me Bekpoli, représentant la région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'exécution : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Bekpolt, substituant Me Magnaval, représentant la région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01313_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Bekpoli, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01539_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bekpoli représentant la CINOR et de Me Gaullier Camus représentant M. B....
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Bekpolt, substituant Me Magnaval, représentant la région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
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