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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01158_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Furioli-Beaunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2024 ; 2°) de faire droit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00884_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

la préfète de la Meuse a rejeté leurs demandes respectives d'autorisation environnementale portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien implanté sur le territoire des communes de Beausite

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02150_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B, représenté par Me Beauxis-Aussalet et Me Altinok, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01159_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

par ordonnance de sa présidente à la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Furioli-Beaunier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03273_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A..., représenté par Me Bellasri, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04189_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux s'intègre dans le quartier Beausite qui constitue une zone pavillonnaire incluant des maisons anciennes datant de la fin du 19ème siècle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01816_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

aucun problème à l’ordre public », tout en soulignant que « les jugements du tribunal administratif de Paris des 19 mars 2024 est par conséquence en contradiction avec les principes énoncés par l’arrêt Belasri

Source officielle