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5 résultats pour « Benjamin CHARLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05159_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Benjamin Gourvez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 du Tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02595_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02279_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00452_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Bensmaine, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la

Source officielle