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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01497_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, l'Etablissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117701
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01255_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, qui a levé le secret médical, est atteint de différentes pathologies, et notamment d'un trouble schizophrénique avec des épisodes de résurgence délirante, pour lesquelles il bénéficie d'un traitement
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La SEMAVIL, représentée par Me Benjamin, a présenté des observations, enregistrées le 10 avril 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alexandre et Benjamin C et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00177_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a levé le secret médical la concernant, a souffert d'un cancer du côlon, qui a été traité par chirurgie en avril 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00132_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03075_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
étaient majeurs, que, dans un contexte de violences conjugales et d'incarcération de leur père, ses deux derniers enfants avaient précédemment fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative, depuis levée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
30 juin 2009 mais non comptabilisées pour 68 jours de retard, soit 460.744,20 € ; - les pénalités pour les 10 jours imputés par l'expert, soit 67.756,50 € ; - les pénalités pour retard dans la levée
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter les demandes des sociétés CDC et JLTP ; 3°) d'intégrer dans le décompte les pénalités pour les 97 jours de retard dans la levée
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
supplémentaires, 697 385,68 euros TTC au titre du différentiel de valorisation des prix nouveaux, 8 465 863,93 euros HT, 2 864 972,24 HT euros et 5 000 euros HT au titre de pénalités de retard sur tâches, sur levée
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de Me Benjamin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La région Nord-Pas-de-Calais a entrepris, en 2003, la reconstruction du lycée professionnel Benjamin Morel, situé à Dunkerque, sous la dénomination lycée Guy Debeyre.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient que : - elle n'est pas concernée par les causes du retard du chantier ; - les pénalités qui lui ont été infligées l'ont été pour des retards dans la levée des réserves et ont au surplus
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
par les sociétés requérantes pour la mettre en cause, à savoir l'application de pénalités par la maîtrise d'ouvrage, est inopérant dès lors que ces pénalités ne portaient que sur des retards dans la levée
Source officielle