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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01373_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Toutefois, la SARL A Guyon n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations. 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02113_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme Guyot-Sionnest est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme B... et A...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02400_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guyot Environnement Valorisation et Energie a demandé au tribunal administratif de Rennes de la décharger des sommes de 223
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02201_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Guyot-Sionnest, président de la société et associé à hauteur de 75% des parts.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01409_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Nouvelle-Calédonie a statué sur leur demande tendant à l'annulation du permis de construire n° 2018/538 délivré par la maire de la commune de Nouméa le 12 juillet 2018 à la société civile immobilière Guyon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01430_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00583_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01410_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02125_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02126_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme B le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02128_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02130_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02131_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02133_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00881_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Guyon, a demandé l'exécution de l'arrêt de la cour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02375_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : - la décision du 2 janvier 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Institut formation conseil Guyot, représentée
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