CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02791_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Le moyen tiré de l’éligibilité du projet de la société Berga Sud au crédit d’impôt recherche doit être écarté.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03688_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la SELARL de radiologie et d'imagerie médicale de la vallée de la Garonne, représentée par Me Berrada, demande à la cour :

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00984_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) QUITO, venant aux droits de la SAS Beluga, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02053_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022 au greffe de la cour, la société Bâtisseurs Nord Sud, représentée par Me Beraud, demande au tribunal administratif de Marseille

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03977_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août 2022 et 31 mars 2023, Mme B représentée par Me Vila-Berrada, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02199_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Berrada, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 19 décembre

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00992_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Karim Berbra, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Grand-Quevilly de la somme de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01110_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

carrières dans les secteurs d'enjeu de niveau 2 ; la nécessité de réaliser d'autres études plus poussées et ad hoc rejoint les conclusions de la contre-étude réalisée par le bureau d'études en hydrogéologie Berga

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03563_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Par mémoire enregistré le 31 mars 2020, la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la Scp d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet-Boucault, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, dans

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02975_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

B E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils, D E, et A C E, représentés par Me Karim Berbra, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de limiter l'indemnisation

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01477_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juin, 25 novembre et 21 décembre 2021, le syndicat CGT des travailleurs de Renault Sandouville, représenté par Me Berbra

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00419_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 Mme A, représentée par la société d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02219_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, Me Lageat, en qualité de mandataire liquidateur de la société Bâtisseurs Nord-Sud, représentée par Me Beraud, a acquiescé à ce moyen d’ordre public.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04346_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Par un mémoire d’appel provoqué enregistré le 25 mars 2021, l’Etablissement français du sang (EFS), représenté par Me Béraud, demande à la Cour : - à titre principal, de sursoir à statuer en ce qui concerne

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01826_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

C B, représenté par Me Beraud, de la SELARL Campocasso et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 5 juin 2023 en portant à la somme de 13 730 euros le montant de l'indemnité auquel

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

orientations du PADD ; - leur tènement devrait être classé en zone urbaine dès lors que le secteur F est encerclé par des secteurs classés en zone U et desservis par la rue de la Gare et l'impasse des Bergues

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02808_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A, représenté par Me Berrada, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02761_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

B..., représenté par Me Bergue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision du 8 septembre 2021

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02421_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

B, représenté par Me Berbra, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Avitair au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00127_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019 et un mémoire du 1er avril 2020 (non communiqué), la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la SCP d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet

Source officielle

38 résultats pour « Bergua »

Annonces BODACC99 résultats