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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03230_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03534_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02266_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01630_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03680_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, représentant Mme A et celles de Me Berthou, représentant la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01582_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Berthou, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02345_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 26 novembre 2013, Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01918_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02163_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00523_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02327_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01415_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01425_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Berthou, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00809_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Dangel pour la SCI Shomi et de Me Lang pour la commune de Beblenheim.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01964_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01606_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Berthou, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00970_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02930_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Huck pour la commune de Thannenkirch et de Me Picoche pour M. et Mme A....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03757_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la commune de Bruebach.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00473_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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