Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2018), la société Berthold France (la société Berthold) est titulaire de la marque verbale « Gammascan » n° 3 639 719, déposée le 26 mars 2009 à l'Institut

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthier hydraulique pneumatique, société

Les sociétés Medica et Villa d'Epidaure ont assigné les sociétés ADDA et Bétom en responsabilité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EG et G Berthold Y..., société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie nouvelle Berthon, dont le siège est ...

point de savoir si Waudrériné Liens X... est coupable "d'avoir à Maré, entre juillet et septembre 1998 (...), commis avec violence, contrainte, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur Berthe

8 770 francs et de 14 910 francs à titre de réparation ; "aux motifs que le contrat conclu par la SA Danno avec la société La Mondiale pour le compte de ses cadres, ensuite repris par la société Berton-Demangeau

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre. 8.

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

La société Betom Ingénierie a appelé en garantie la société Brezillon et la société Bureau Veritas.

X... avait manqué "à son obligation de délivrance conforme", alors qu'elle constatait que la facture des Etablissements X... faisait état d'un porte-bagages Berthoud, qui aurait dû comporter trois points

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Elisa Y..., épouse X..., domiciliée à Viella, résidant à Luz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthod et compagnie Decoplast, dont le siège est BP. 145, à La Roche-sur-Foron

non-publication des mentions légales, délit prévu et puni par les articles 5 et 15 de la loi du 1er août 1986, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et à verser à la société Cabinet Morel Berthet

Berthod, les conclusions de M.

X... et neuf autres salariés de la société Berthier ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

La société Les Prés Hauts et la SCEA du Meix Berthier ont fait appel de cette décision et formé un recours contre le déroulement des opérations de visite.