Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société anonyme (SA) Bertrandt France, agissant en qualité de tête du groupe fiscal dont fait partie la SAS Bertrandt, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01185_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Me Leroy de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B ainsi que celles de Me Leroy pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de recherche que sa filiale, la SAS Bertrandt, estime encore détenir pour l'année 2010.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 21 avril 2023, 18 mars 2024 et 29 avril 2024, la fédération française d'équitation, représentée par Me Bertrand, avocat, conclut au rejet de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
crédit d'impôt sur les dépenses de recherche que sa filiale, la SAS Bertrandt estime détenir pour les années 2008 et 2009.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2021, l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDHEFI), représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI), représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Leroy pour Mmes B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, représentant le centre hospitalier Le Vinatier, et celles de Me Vergnon, représentant M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, représentant le centre hospitalier Le Vinatier, et celles de Me Vergnon, représentant M. B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01216_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Leroux-Bostyn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 11 juin 2018 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de le réintégrer dans ses droits quant aux 75,18
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mars 2020 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2020, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, représentée par Me Léron (SELARL JL Avocat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A se disant B C et à Me Magali Leroy. Délibéré après l'audience publique du 13 juin 2024 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
21 août 2023
le premier assesseur de la commission de discipline, dont il n'est pas contesté qu'il avait le grade de surveillant comme l'affirme le ministre de la justice dans ses écritures, se dénommait (Pseudo)Leroy
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00043_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D, Mme B épouse D et l'Earl du Vièvre, représentés par Me Nemmy Leroux-Bostyn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2019 du préfet de la région Normandie
Source officielle