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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01953_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

cohérence territoriale de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, applicable au litige et auquel la commune d'Ambon appartient, identifie le bourg d'Ambon en tant qu'agglomération et le lieu-dit " Bétahon

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01190_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme C B, ressortissante marocaine née le 25 décembre 1990 à Bettana (Maroc), est entrée en France le 14 octobre 2015, sous couvert d'un passeport national en cours de validité, revêtu d'un visa de court

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

BETAMONA, Jolivel

SIREN 881374003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

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Créations

MAVEMA BETAMONA, Roger

SIREN 998980528Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/01/2026

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Créations

BETAMONA, Jolivel

SIREN 881374003GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

12/02/2021

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