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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Béziers est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de Béziers et environ et de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il a été mis fin à ce placement par jugement du juge des enfants du tribunal de grande instance de Béziers en date du 11 avril 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par contrat du 10 novembre 2020, la société des Arènes de Béziers a consenti à la commune de Béziers (Hérault) la location d’un ensemble immobilier formant les Arènes de Béziers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA00704_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
au titre du solde contractuel, outre la TVA à 19,6 % et intérêts de droit, avec capitalisation ; - de condamner la ville de Béziers et l'OPH Béziers Méditerranée Habitat à verser aux entreprises membres
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA00275_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier du 20 octobre 2022, le centre hospitalier de Béziers a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un second arrêté du 13 juillet 2022, le maire de Béziers a infligé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Une note en délibéré, présentée par la commune de Béziers, représentée par Me Bellotti, a été enregistrée le 17 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02093_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Villeneuve-les-Béziers à leur verser la somme de 81 974,81 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01648_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le centre hospitalier de Béziers doit donc être considéré comme la partie perdante du litige en question.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01974_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le maire de Béziers a résilié, le 26 novembre 2012, ce contrat, avec effet au 31 décembre 2012 à minuit.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02233_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023 après clôture de l'instruction, présenté par la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En l'absence de dépens, les conclusions présentées par la commune de Béziers à ce titre doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00519_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
de défense de Badones-Montimas a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le président de la communauté d'agglomération Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00534_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03046_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Béziers est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une décision du 30 juin 2021, l'Office public de l'habitat Béziers Méditerranée Habitat a prononcé la résiliation pour faute de l'accord-cadre n° 2020-12.
Source officiellePage 1 sur 31